FAQs Archive - Assistance PV

Q: J’ai trouvé un site internet qui me promet de ne pas perdre de points si j’ai été flashé par un radar, est ce que c’est sérieux ?

Celui qui vous promet de ne pas perdre de points “oublie” en général de vous dire que vous allez payer l’amende dix fois son prix ! Prenons le cas d’un radar vitesse à 45 euros, avec un point retiré pendant six mois. Si vous expliquez au système que vous ne savez pas qui conduisait le véhicule, vous allez passer dans la catégorie des “PV contestés” qui seront forcément envoyés au magistrat pour examen. Et la réaction du système va consister à augmenter la facture puisque vous ne perdrez pas le point. Selon les tribunaux et surtout selon votre profil, vous allez rapidement regretter d’avoir choisi cette voie qui peut facilement atteindre 450 € … Après, ça dépend de votre trésorerie et de l’état de votre permis. Si vous avez 12 points et pas trop d’argent, il vaut mieux fuir cette solution et gérer sagement la perte d’un point pendant 6 mois.

Q: A part les Oppositions à Transfert de Certificat d’Immatriculation (OTCI), est ce qu’il y a d’autres types de blocage de carte grise ?

Oui bien sûr ! Votre carte grise peut faire l’objet d’une Immobilisation par les forces de l’ordre (pour toute une série de motifs liés à l’état du véhicule, au transfert de la carte grise en cas de cession, à l’absence d’assurance, à l’absence de permis du conducteur contrôlé, …). Un huissier peut aussi faire inscrire une Déclaration Valant Saisie (DVS) sur l’immatriculation pour récupérer la dette qu’un client lui a demandé de récupérer. Enfin, votre véhicule peut être gagé parce que le propriétaire n’a pas payé l’argent qu’il doit à un tiers.

Q: J’ai voulu faire détruire ma voiture, mais le ferrailleur me dit qu’il ne peut pas me la reprendre car elle fait l’objet d’un blocage. Vous pouvez m’en dire un peu plus à ce sujet ?

Il y a plusieurs types de blocages de carte grise, générés par des autorités diverses. Elle peut être bloquée à cause d’une OTCI ( Opposition au Transfert d’un Certificat d’Immatriculatio n) quand le fisc cherche à faire payer une dette au titulaire de la carte grise. Encore faut-il identifier le montant de la dette, son fondement (quelle infraction à l’origine de cette opération de blocage) et surtout comment et à quelle trésorerie payer. Il faut aussi contacter la préfecture qui a bloqué la carte grise pour lui demander de lever le blocage et libérer la carte. Assistance PV maîtrise parfaitement ces mécanismes.

Q: Je n’ai pas le temps de suivre rigoureusement les amendes qui arrivent dans la boîte aux lettres de ma société. Je suis toujours obligé de les payer avec les majorations. Il n’y a pas de solutions à cette situation ?

Si bien sûr. Assistance PV propose un suivi de votre flotte de véhicules. Nous vous informons au fil de l’eau des amendes qui sortent du système et surtout nous vous proposons des solutions pérennes pour éviter que la trésorerie de votre société soit impactée. Pour nous, celui qui commet l’infraction doit la payer, pas la société !